Informations légales

MENTIONS LEGALES :

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1. Données légales :

Le site sevpasero.com est la propriété exclusive de Scop ARL BIO SEV PASERO, .

Scop ARL BIO SEV PASERO – N*TEL : 04 93 48 20 07

1 B allée des Gabians 06150 Cannes
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 42879502500025

N° TVA : FR90428795025
Mail : sevpasero.ic@gmail.com

Le Fondateur du site suivant est : Chapuis Isabelle
Décideur de la publication : Chapuis Isabelle
Comment joindre le Directeur de la publication : sevpasero.ic@gmail.com

Le Développeur est : Chapuis Isabelle
Comment entrer en contact avec le Concepteur : sevpasero.ic@gmail.com

Hebergeur du site web : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

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2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : sevpasero.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site sevpasero.com réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site sevpasero.com. Le site sevpasero.com est mis à jour de façon régulière par Chapuis Isabelle.
Chapuis Isabelle s’efforce d’indiqué sur le site sevpasero.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site suivant sevpasero.com est habituellement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, sevpasero.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, sevpasero.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

Chapuis Isabelle est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet sevpasero.com, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de Chapuis Isabelle, directeur du site internet à l’email : sevpasero.ic@hotmail.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne sevpasero.com, Chapuis Isabelle ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site web sevpasero.com. L’usager donne les données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site suivant sevpasero.com la contrainte ou pas de divulguer ces données.
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Aucune information personnelle de l’usager du site sevpasero.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de vente du site sevpasero.com et de l’intégralité de ses droits en autorise Chapuis Isabelle à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site suivant sevpasero.com.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Crédits

  • Conception et réalisation site Internet : Duodaki
  • Développement site web : Raphaël Wittmann
  • Photos : BIO SEV PASERO et FREEPIK